Intervention de Harlem Désir

À l’heure où nous débattons de ce texte, ce conflit n’est pas résolu et l’intensification des violations du cessez-le-feu, que l’OSCE observe sur le terrain, est extrêmement préoccupante.

Néanmoins, la médiation de la France et de l’Allemagne dans le format « Normandie » a permis de mettre un terme à la phase la plus violente des combats. D’après les estimations de l’ONU, le nombre de victimes parmi les populations civiles a été divisé par neuf depuis la signature des accords de Minsk le 12 février 2015, qui fixent une feuille de route pour le règlement du conflit.

En outre, plus de deux ans après le début de la crise, la Russie reste à la table des négociations pour parvenir à un règlement dans le cadre des accords de Minsk. Aux termes de ces accords, la Russie a réaffirmé la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a reconnu le caractère unitaire de l’État ukrainien, tout en appelant à l’adoption d’une organisation décentralisée.

C’est bien là l’objectif de ces régimes de sanction : disposer d’un levier pour revenir à la négociation. Nous devons maintenant avancer dans la mise en oeuvre de ces accords et c’est tout le sens de l’action menée par Jean-Marc Ayrault, en concertation étroite avec son homologue allemand, Frank-Walter Steinmeier.

La France et l’Allemagne poursuivent leurs efforts pour aboutir à la mise en oeuvre de ces accords, qui constituent la seule chance crédible de mettre un terme à cette guerre qui se déroule aux portes de l’Europe. Ces efforts nécessitent avant toute chose que les deux parties mettent en oeuvre leurs engagements à travers des actions concrètes.

L’Ukraine a déjà adopté en première lecture la réforme constitutionnelle instaurant une décentralisation dans le pays.