Intervention de Martial Saddier

Réunion du 18 juillet 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Votre intervention commençait plutôt bien, madame la ministre, puisque vous affirmiez votre volonté de travailler avec le Parlement, mais la suite inspire à notre groupe un jugement plus nuancé. Pour ce qui concerne l'élection présidentielle, nous souscrivons à votre souci de vigilance vis-à-vis de l'extrême droite, mais je tiens à souligner que les résultats de l'extrême gauche représentent eux aussi un « coup de semonce ».

En matière de logement, les députés de l'UMP formulent le voeu que vous ayez la capacité d'obtenir au sein du Gouvernement des arbitrages aussi importants que ceux qui ont été décidés, au cours des dix dernières années, en faveur du plan de cohésion sociale ou de la création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Puissiez-vous rénover autant de quartiers que nous et construire autant de logements sociaux que nous en avons mis en chantier !

Nous vous souhaitons également d'être assez solide pour remporter des arbitrages en votre faveur face à Bercy, qui « lorgne » déjà sur des sommes importantes relevant du 1 % logement, et de maintenir la politique fiscale que nous avons su obtenir au sein de cette commission pour accompagner la rénovation thermique des bâtiments.

Nous connaissons vos positions historiques sur le Grand Paris et souhaiterions connaître plus en détail le phasage des opérations.

Nous prenons acte du fait que, tout en reprochant à la précédente majorité de s'être appuyée sur les collectivités territoriales, vous annoncez un acte III de la décentralisation, alors même que le Premier ministre a déjà annoncé un gel probable des dotations des collectivités territoriales sur les cinq prochaines années. Nous serons à vos côtés pour défendre le principe de la décentralisation, mais avec une grande vigilance afin que cette décentralisation ne se fasse pas au détriment des collectivités locales.

En tant qu'ancien président de l'Association nationale des élus de la montagne, deuxième association d'élus de France, président du Conseil national de la montagne et vice-président de l'Association des maires de France, je reviendrai sur deux exemples que vous avez évoqués. Nous avons su, tout d'abord, maintenir depuis un siècle les 17 000 points postaux présents sur le territoire national, avec la mise en place d'un Fonds de péréquation national décliné à l'échelle départementale, et la distribution en tout point du territoire six jours sur sept, qui figure dans la loi. Nous avons également créé avec le projet de loi de finances pour 2012 le Fonds de péréquation que vous avez cité, qui assure pour la première fois une péréquation horizontale entre les collectivités territoriales de notre pays.

Nous prenons acte de vos bonnes intentions, mais ne pouvons cacher notre inquiétude, car votre budget n'est pas de ceux que le discours de politique générale du Premier ministre a définis comme prioritaires. Nous sommes également très inquiets pour les grandes infrastructures de transport. Nous notons le décalage entre votre propos et ceux du ministre de l'intérieur, qui annonce déjà la fermeture de plusieurs sous-préfectures. Enfin, alors que le Président de la République a mis en place une commission chargée d'évoquer l'avenir, j'espère que nous pourrons compter sur vous pour que, lors de la modification des modes de scrutin ou des modèles d'élection dans les élections locales à venir, les nouvelles propositions relatives à la représentativité ne soient pas préjudiciables aux territoires ruraux.

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