Intervention de David Douillet

Réunion du 27 avril 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Douillet :

Pour entrer en vigueur, l'Accord doit être ratifié par 55 % des pays signataires représentant 55 % des émissions de GES dans le monde. Il faut donc que l'un des gros émetteurs – l'UE, la Chine, les États-Unis et la Russie – le ratifie. Quels mécanismes ont été mis en place pour permettre de recueillir l'agrément de l'un de ces ensembles ?

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