Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Certains pays ont déposé leurs instruments de ratification à New York il y a quelques jours. La ratification par l'UE est complexe, car chaque pays doit effectuer cette procédure, et le Conseil et le Parlement européens doivent approuver la ratification à la majorité qualifiée. Or certains pays membres, dont la Pologne, ne prendront pas position tant que la répartition entre les États membres de la réduction de 40 % des émissions des GES à l'horizon de 2030 n'aura pas été arrêtée. L'UE risque donc de prendre du retard, ce qui porterait préjudice à l'Accord, l'UE ayant été le leader de la lutte contre le réchauffement climatique depuis la Conférence de Rio de 1992 – que l'on se souvienne du paquet climat-énergie. Quand peut-on espérer la ratification de l'UE ?

Si l'Accord de Paris était ratifié avant 2020, pourrait-il s'appliquer avant cette date, qui correspond également à la fin de la deuxième période du protocole de Kyoto ?

La France a mis en place la contribution climat-énergie, qui est une fiscalité carbone pour les énergies fossiles, destinée à adresser un signal sur les prix afin que les acteurs modifient leur comportement. Or, la mise en place de cette contribution ne sert à rien, car la classe politique ne pousse pas la réflexion jusqu'au bout. (Approbations) Si nous étions cohérents, nous devrions augmenter la fiscalité sur les énergies fossiles pour assurer l'efficacité du prix du carbone.

Les contributions nationales conduisent à une augmentation de la température de l'ordre de trois degrés, si bien que les pays doivent faire montre de davantage d'ambition. Or l'Accord ne prévoit pas de réévaluation des objectifs avant 2025. Certains pays, notamment les forts émetteurs de GES, pourraient-ils réviser leurs ambitions avant 2020 – le Canada a déjà évoqué cette hypothèse ? Cette question est importante pour prévenir le risque de l'emballement climatique.