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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 27 avril 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Si les deux critères de 55 % sont remplis avant 2020, l'Accord entrera en vigueur avant cette date ?

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