Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le Gouvernement envisage de déposer prochainement le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Paris, obtenu en décembre 2015 à l'issue de la 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21). Le texte a été envoyé à la Commission des affaires étrangères pour son examen au fond, mais je vous propose que notre Commission s'en saisisse pour avis et que je le rapporte.