Intervention de Stéphane Demilly

« Téléphonie mobile : vers la fin des zones blanches pour mi-2017 » : tel est le titre de l’article publié le 9 novembre dernier sur le site internet du ministère de l’économie.

En consultant les cartes diffusées sur le site de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, j’ai pu constater que nous étions de véritables chanceux dans le très beau département de la Somme. Nous sommes en effet en avance sur ce calendrier puisque l’ARCEP n’y voit aucune zone blanche – information confirmée par les arrêtés du ministère de l’économie et du numérique, qui ne relèvent aucune commune de ma circonscription, l’est de la Somme, en zone blanche.

Mieux encore, aucune commune de l’est de la Somme n’était citée dans le communiqué de presse de votre ministère de novembre dernier. J’apprends donc que nous n’avons ni problème d’accès à internet, ni problème de téléphonie mobile : le monde est merveilleux !

Député d’une circonscription rurale comptant 250 communes, que j’ai l’habitude d’arpenter en long, en large et en travers, je dois vous faire part, madame la secrétaire d’État, de mon étonnement. J’ai un téléphone relativement récent et, pourtant, je ne partage pas du tout les conclusions de l’ARCEP et du ministère. Je pourrais vous dresser un inventaire à la Prévert des problèmes rencontrés sur mon territoire, mais les deux minutes n’y suffiraient pas !

Cette distorsion entre les cartes des zones blanches de France et le ressenti sur le terrain par les habitants est causée, madame la secrétaire d’État, par la définition même des zones blanches. Ainsi, sont considérées comme zones blanches les communes dont le centre-bourg n’est couvert par aucun opérateur de réseau mobile dans un rayon de 500 mètres autour de la mairie. En outre, sont définies comme couvertes les communes dans lesquelles au moins 50 % des appels passés dans le centre-bourg sont acceptables pour au moins un opérateur de réseau mobile.

Ces critères sont critiquables car le cercle de 500 mètres autour de la mairie exclut de fait les habitants vivant en périphérie de la commune, ainsi que les zones fortement fréquentées par le public mais éloignées du centre-bourg.

Quant à la limitation à 50 % des appels passés et de qualité acceptable pour au moins un opérateur, cela fait des habitants de nos zones rurales des clients de seconde zone, qui doivent donc se contenter d’un seul opérateur au prix fixé par ce dernier, en situation de monopole.

L’exaspération de nos concitoyens est réelle et la demande de patience, qui tient lieu de réponse depuis des années, est aujourd’hui épuisée.

Ma question est donc simple et concrète, et j’espère que votre réponse, madame la secrétaire d’État, ne sera pas bureaucratique. Quelles mesures entendez-vous mettre en oeuvre pour que la définition des zones blanches corresponde aux réalités vécues par les habitants de nos communes rurales ? Que dites-vous au monde rural qui se sent légitimement abandonné ?