Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le député, l’exaspération, la frustration, l’incompréhension que vous exprimez sur ces bancs pour refléter celles de vos administrés, je les connais, je les comprends et j’essaie d’y remédier.

Hier encore, dans l’hémicycle du Sénat, nous discutions de la couverture numérique des territoires, examinant, en dehors de toute polémique politicienne, la meilleure façon de faire face à l’urgence.

Oui, il y a urgence ! Il y a cinq ans, la couverture mobile n’était pas une priorité pour nos concitoyens ou, du moins, l’accès au téléphone et à internet arrivait en premier dans les priorités. Aujourd’hui, l’accès à la téléphonie mobile est devenu la demande numéro un. On peut le comprendre : un médecin veut pouvoir joindre ses patients de cette manière ; une personne âgée veut pouvoir communiquer sans être isolée avec ses petits-enfants ; des services publics veulent être en lien avec leurs usagers.

Il fallait donc parer à l’urgence car rien n’avait été fait pour les programmes dits « zones blanches » depuis plus de dix ans. Tous les crédits de l’État étaient concentrés sur le plan « France très haut débit », avec raison : avec 3,5 milliards d’euros, ce plan apportera la fibre dans les territoires. Une fois que la fibre sera là, il sera beaucoup plus facile d’obtenir aussi la couverture mobile.

Mais en attendant, il fallait traiter l’urgence, d’où le lancement de ce programme qui a permis d’identifier dans une première vague 268 communes. D’ici mi-2017, plus de 3 300 communes recevront l’internet mobile. Dans le département de la Somme, onze communes non encore couvertes bénéficieront de ce service.

Le financement pour les communes en zones blanches sera assuré exclusivement par l’État ; l’annonce en a été faite récemment par le Président de la République.

Nous avons également créé un guichet qui permettra aux collectivités de faire connaître les sites d’importance économique, touristique ou de services publics qui doivent recevoir une couverture prioritaire : 800 de ces sites seront couverts dans les trois prochaines années.

Je travaille aussi avec les opérateurs pour les encourager à déployer des offres de mini-antennes à l’intérieur des domiciles permettant, par l’accès à une box internet, d’obtenir la couverture mobile.

Les critères de ce protocole ont été fixés : changer les règles du jeu unilatéralement auprès des opérateurs et des collectivités aurait pris deux ans. J’ai donc fait le choix de lancer ce programme immédiatement, en plusieurs vagues de recensement des communes potentiellement concernées. Une deuxième et une troisième vagues seront lancées d’ici quelques mois, que je serai amenée à annoncer avant de lancer un grand chantier pour redéfinir les critères permettant de savoir ce qu’est une zone blanche.

Les communes que vous avez en tête, qui rassemblent des citoyens très en colère, sont sans doute des « zones grises », qui comptent au moins un opérateur mais où les autres opérateurs ne sont pas présents. Cela ne suffit donc pas à couvrir la totalité de la commune géographiquement ou à satisfaire l’ensemble des besoins des consommateurs.

Croyez-moi, la détermination est très forte pour avancer ensemble sur ce sujet : il ne saurait être question d’accepter que les zones rurales soient bien moins couvertes que les zones urbaines. Au contraire, tout l’effort public par l’État se concentre justement sur la ruralité parce que la concurrence marche bien en zone urbaine.