Intervention de Axelle Lemaire

Mesdames et messieurs les députés, madame la députée, je vous remercie de votre question.

Vous connaissez l’engagement du Gouvernement en faveur de la vie associative, pilier du dynamisme local et qui fournit un soutien social absolument essentiel à des populations fragiles.

Une proposition d’amendement a été discutée à l’automne lors du débat sur les textes financiers : il s’agissait de créer un crédit d’impôt pour l’action solidaire en augmentant l’abattement de taxe sur les salaires en le faisant passer de 20 262 à 65 000 euros et en augmentant également le nombre de ses bénéficiaires.

Le Gouvernement a déjà fait un effort considérable en faveur du monde associatif lorsque l’abattement de taxe sur les salaires a été porté de 6 002 euros à 20 000 euros au 1er janvier 2014, puis revalorisé de façon conséquente à 20 262 euros au 1er janvier 2015, pour un coût total de 300 millions.

Cette mesure a permis d’exonérer de taxe sur les salaires environ 40 000 structures et d’alléger le coût de cette taxe pour 20 000 autres. Ce sont donc 60 000 structures associatives en tout qui ont bénéficié de cette mesure.

Je rappelle, ensuite, que les associations dont les activités sont totalement fiscalisées car placées dans un champ concurrentiel – dont, je suppose, celle que vous avez mentionnée – et qui emploient des salariés peuvent aussi bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE.

En outre, je tiens à rappeler que, lorsque c’est possible, nous avons réglé la différence de situation liée au bénéfice du CICE par des tarifications différentes appliquées aux différents établissements. C’est notamment le cas dans le secteur sanitaire. En effet, la tarification n’est pas la même pour les établissements publics de santé et pour les établissements à caractère privé et elle tient compte du bénéfice ou non du CICE, y compris pour les établissements privés de santé à but non lucratif.

De la même façon, la tarification dans le secteur médico-social relève principalement des agences régionales de santé et des conseils généraux. Elle est adaptée entre les établissements en fonction des différences de situation, qui sont parfaitement connues.

Cette réponse ne vous satisfait sans doute pas totalement et le Gouvernement a bien conscience que, dans le cadre budgétaire contraint que vous connaissez, cette adaptation ne permet probablement pas de régler complètement la situation. En revanche, en se fondant sur cet exemple – qui soulève une vraie question – faut-il pour autant rejeter l’ensemble du dispositif ? Nous ne le croyons pas. Il faut continuer à chercher des solutions.

Nous connaissons votre engagement en faveur du monde associatif et nous savons que vous connaissez bien celles et ceux qui travaillent sur le terrain. Ce Gouvernement et cette majorité font beaucoup pour aider l’économie sociale et solidaire car, comme vous, nous sommes convaincus que cette forme d’économie est en cohérence parfaite avec nos valeurs de solidarité et d’entraide. Le travail continue !