Intervention de Guy-Michel Chauveau

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Prêt participatif pour la rénovation hôtelière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy-Michel Chauveau :

Madame la secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur le prêt participatif pour la rénovation hôtelière, le PPRH.

Distribué par Bpifrance et destiné aux PME du secteur de l’hôtellerie souhaitant réaliser des travaux de modernisation – et, en zones rurales, accéder au numérique –, il est censé faciliter l’obtention de crédits bancaires.

Élargi en 2013 et réformé en janvier dernier, son montant s’établit désormais entre 30 000 et 400 000 euros. Il peut inclure, pour les hôtels éligibles, la formule PPRH à taux privilégié, dans la limite de 300 000 euros.

D’une durée de dix ans, avec un taux fixe, ce prêt présente de nombreux avantages : remboursement allégé les deux premières années grâce au différé d’amortissement du capital de 24 mois, octroi sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni appel à caution personnelle du dirigeant, ce qui constitue une facilité d’emprunt complémentaire.

Les conditions de son obtention demeurent néanmoins restrictives : hôtels classés, bénéficiaires et en croissance – ce qui exclut de nombreux hôtels de 25 chambres et moins, soit environ 9 000 hôtels, dont la situation économique est fragilisée, en particulier en zones rurales. On constate ainsi un assez faible nombre de dossiers éligibles en faveur du tourisme rural.

De plus, le PPRH peut sembler assez difficile d’accès pour les petits indépendants, les repreneurs et les exploitants qui ne sont pas propriétaires de leur hébergement touristique.

Aussi, nous aimerions savoir si le Gouvernement pourrait envisager des mesures spécifiques en faveur du tourisme en zones rurales dans le cadre du PPRH afin de dynamiser et de pérenniser un secteur absolument nécessaire pour l’économie, l’emploi et l’harmonie des territoires – d’autant plus que ces secteurs étaient grandement soutenus par les collectivités locales et territoriales.

Nous aimerions également savoir si des mesures de promotion et de communication du PPRH pouvaient être envisagées afin de développer la notoriété, la visibilité et bien sûr l’efficacité du dispositif.

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse.

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