Intervention de Catherine Quéré

Madame la ministre, avez-vous l'intention de définir des critères d'égalité précis entre les territoires et de mettre en place des modalités d'évaluation de cette politique ? Il est indispensable de modifier certaines pratiques et certains modes de décision, tant au niveau local qu'au niveau national.

D'autre part, serait-il possible de valoriser les énergies renouvelables dans le cadre du diagnostic de performance énergétique fourni à l'acquéreur d'un bien et annexé à l'acte de vente ? Aujourd'hui, l'information sur la présence d'équipements utilisant des énergies renouvelables n'est pas mise en valeur.