Intervention de Philippe Duron

Monsieur le ministre, je souhaiterais appeler votre attention sur les conséquences de la possible modification du statut fiscal du pommeau pour les producteurs cidricoles normands.

Les producteurs normands de cidre, de poiré, de pommeau et de Calvados s’inquiètent en effet des intentions de la Commission européenne de modifier la définition des boissons alcoolisées relevant de la NC 2206, qui concerne les produits intermédiaires et donc les produits fermentés comme le pommeau. Or, malgré l’addition d’alcool, le pommeau de Normandie conserve bien toutes les caractéristiques des produits classés dans cette catégorie de boissons fermentées, tant en termes d’arômes que de goût. Une requalification des boissons définies dans cet article risque d’exclure le pommeau de Normandie et le classer dans les spiritueux relevant de la NC 2208, soumis à une fiscalité plus importante.

Or une hausse des droits sur ce produit aurait des conséquences financières préoccupantes pour les producteurs cidricoles normands dont 20 % de la production de pommes se retrouve sous forme de pommeau. Par ailleurs, cette requalification constituerait une discrimination inacceptable dans la mesure où des productions similaires à base de raisin, comme le pineau des Charentes, resteraient classées et taxées comme des boissons fermentées et non classées en spiritueux.

Monsieur le ministre, dans le cadre de la révision du règlement de la Communauté européenne no 110-2008, je souhaiterais connaître la position que vous défendrez au niveau européen sur cette question essentielle pour une filière qui fait de grands efforts de qualité et qui cherche à se diversifier en élaborant des produits nouveaux – le cidre rosé, par exemple – et en recherchant de nouveaux marchés. Un tel classement aggraverait les difficultés que rencontre déjà actuellement la filière cidricole, à l’exemple de bien d’autres filières agricoles.