Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, je sais combien vous vous êtes impliqué sur la question du handicap et de l’accompagnement des enfants handicapés. Je souscris complètement à votre conception des choses : il ne faut pas raisonner en nombre de places ou d’enfants. Chaque enfant a un prénom et des besoins spécifiques. Il attend donc des réponses qui lui soient spécifiques.

Vous m’interrogez sur les difficultés rencontrées par les parents d’enfants et d’adolescents en situation de handicap, orientés en particulier vers l’institut médico-éducatif d’Abbeville, et qui attendent actuellement une solution d’accompagnement. Je vous répondrai de façon très précise sur les actions qui sont actuellement engagées non seulement par l’agence régionale de santé mais également par l’ensemble des partenaires du territoire.

Tout d’abord, dix places de service d’éducation spéciale et de soins à domicile – SESSAD –, destinées à l’accompagnement d’enfants et adolescents présentant des troubles du spectre autistique, seront mises en place avant la prochaine rentrée scolaire pour répondre aux besoins spécifiques de la Picardie maritime. Ce projet sera porté par l’ADAPEI – Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales – de la Somme.

Le 29 mars dernier, une commission a réuni l’agence régionale de santé, la MDPH et divers services concernés par cette situation, afin de trouver une solution adaptée pour la vingtaine d’adolescents âgés de 12 à 14 ans, orientés vers l’IME d’Abbeville et identifiés comme potentiellement sans solution d’accompagnement à la prochaine rentrée scolaire. Chaque situation a été étudiée individuellement. Des préconisations ont été rendues pour chacun des enfants ; pour l’instant, elles demeurent soumises à la validation des parents.

Par ailleurs, l’ADAPEI 80 s’est engagée dans une meilleure préparation à la sortie d’IME, bien avant l’âge de 20 ans. En effet, comme vous le savez, le maintien d’un jeune en IME après l’âge limite d’admission empêche d’autres personnes, plus jeunes, d’y entrer. Les premières actions engagées permettront à l’IME d’Abbeville d’accueillir, à la rentrée prochaine, quatre enfants supplémentaires qui attendaient jusqu’alors une solution.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du troisième plan « Autisme », l’agence régionale de santé et le département de la Somme sont en train d’examiner la possibilité de créer dix places de foyer d’accueil médicalisé spécialisé sur le territoire. Sous réserve de la position du département, cette offre permettrait de nouvelles admissions en IME, par un effet de cascade, si je puis dire.

Enfin, au regard des besoins identifiés dans l’arrondissement d’Abbeville, l’ARS a décidé d’animer, avec ses partenaires, des réunions régulières afin de permettre l’accompagnement et la scolarisation les mieux adaptés à chaque enfant. Ce faisant, l’ARS poursuit plusieurs objectifs. Il s’agit d’abord de développer l’inclusion scolaire en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap. Il s’agit ensuite de réserver clairement l’offre médico-sociale en établissement aux besoins des enfants et adolescents pour lesquels l’inclusion scolaire en milieu ordinaire n’est pas envisageable. Sur ce sujet, l’ARS prépare un diagnostic territorial qui sera partagé avec ses partenaires et les élus avant la fin du semestre. Si ce diagnostic territorial devait mettre en évidence de réels déséquilibres en matière de structuration de l’offre entre le médico-social et la scolarisation ordinaire, des possibilités d’ajustements seraient étudiées.

Tels sont, monsieur le député, les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance. Le Gouvernement est très attentif à ces questions. Il est important de mettre en oeuvre des réponses adaptées à chaque enfant. C’est un changement de méthode : il ne s’agit plus d’ouvrir des « centres pour handicapés », comme certains disent, mais d’examiner la situation de chaque enfant, ses possibilités, ses souhaits, ses projets et ceux de sa famille. En fonction des possibilités et des souhaits de l’enfant, nous apportons des solutions adaptées et individuelles.