Intervention de Ségolène Neuville

Vous avez raison, monsieur le député : la politique de santé est une politique au champ large, très interministérielle, qui peut également concerner le travail, le sport, l’alimentation… C’est effectivement ce que défend Marisol Touraine depuis 2012 : nous insistons particulièrement sur l’importance de la politique de prévention, qu’il faudrait privilégier à la politique curative.

Quant à la lutte contre les dépassements d’honoraires, elle fait pleinement partie de l’action de la ministre de la santé. L’avenant no 8 à la convention médicale, signé dès octobre 2012, a ainsi permis d’endiguer la progression de ces dépassements et de favoriser l’accès à des tarifs opposables. Le contrat d’accès aux soins incite en effet les médecins à pratiquer des dépassements raisonnables en contrepartie d’avantages sociaux et, pour les patients, d’un meilleur remboursement par l’assurance maladie obligatoire. Un tiers des médecins de secteur 2 en a conclu un, et 17 % des installations en secteur 2 se font aujourd’hui dans le cadre d’un contrat d’accès aux soins.

Parallèlement, l’avenant no 8 renforce le dispositif sanctionnant les dépassements jugés excessifs. Ces sanctions peuvent mener jusqu’à la suspension temporaire du conventionnement du médecin. Entre 2013 et 2015, près de 1 700 médecins ont fait l’objet d’une action de la part de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés – CNAMTS – dans le cadre du contrôle des pratiques tarifaires excessives.

Alors que depuis plus de vingt ans, les dépassements progressaient de façon continue, ils ont commencé à baisser à la fin 2012. De très bons résultats doivent naturellement être soulignés chez les médecins signataires du contrat d’accès aux soins. Ainsi, entre 2012 et septembre 2015, leur taux de dépassement a diminué globalement de 7 points pour les seuls médecins spécialistes ; leur taux d’actes à tarif opposable a lui augmenté de 8 points.

En définitive, la part des dépenses de santé restant à la charge des ménages est en baisse constante depuis 2012.

S’agissant de la prévention, Mme la ministre a demandé au directeur de la CNAMTS de faire du développement de la prévention l’un des axes prioritaires de la négociation conventionnelle en cours avec les médecins. Ainsi, la rémunération sur objectifs de santé publique – ROSP – des médecins doit davantage valoriser les actions de sensibilisation qu’ils mènent pour de meilleures habitudes de vie et des évolutions de comportement de leurs patients.

Dans les semaines à venir, il y aura, nous l’espérons tous, des modifications dans ce domaine.