Intervention de Isabelle Le Callennec

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et porte sur la prime d’activité mise en place au 1er janvier 2016.

Cette prime, issue de la fusion de la prime pour l’emploi – PPE – et du RSA activité, a été créée par la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015. Le Gouvernement avait alors assuré que le nouveau dispositif serait moins coûteux pour les finances publiques et plus efficace, en ce qu’il permettrait de lutter contre la précarité tout en incitant au retour à l’emploi.

La ministre des affaires sociales a récemment annoncé que le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité avait atteint 2,16 millions dès février quand les prévisions tablaient sur 2 millions d’ici à l’été. Sachant que le budget prévu pour 2016 était de 4 milliards d’euros, comment le Gouvernement compte-t-il faire face à une dépense qui pourrait s’avérer plus élevée que prévue ? Telle est ma première question.

Par ailleurs, alors que la PPE et le RSA activité bénéficiaient au total à près de 7 millions de foyers, la prime d’activité devrait à terme ne concerner que 2,8 millions d’actifs répartis dans 2 millions de ménages. La rapporteure générale du budget lors de l’examen du PLF 2016 estimait par conséquent que la réforme ferait 824 000 perdants.

Parmi eux se trouvent des couples de concubins, des indépendants – j’en ai reçu dans ma circonscription –, des jeunes, notamment des étudiants qui travaillent et percevaient la PPE. Avec le nouveau dispositif, ils ne pourront bénéficier de la prime d’activité qu’à la condition que leurs revenus professionnels excèdent 0,70 SMIC. Et dans le cas des apprentis, seuls ceux atteignant la fin de leur scolarité pourront toucher la prime.

Seconde question : le Gouvernement a-t-il comptabilisé ces « perdants » de la réforme et que compte-t-il faire pour eux ?