Intervention de Ségolène Neuville

Madame la députée, une des priorités du plan « cancer 3 », lancé par le Président de la République en février 2014, est d’anticiper et d’accompagner les adaptations nécessaires des prises en charge au regard des évolutions en radiothérapie et de l’innovation dans ce domaine.

La protonthérapie est une technique très spécialisée de radiothérapie utilisant des ions légers et non des photons comme la radiothérapie conventionnelle. Ainsi, en théorie, cette technique permet de mieux cibler les zones tumorales et d’épargner les tissus sains. Elle nécessite un équipement médical lourd et une équipe de professionnels formés et dédiés.

Aujourd’hui, deux centres de protonthérapie sont opérationnels, c’est-à-dire équipés et disposant des autorisations administratives pour l’activité de traitement du cancer par radiothérapie et pour l’exploitation d’un cyclotron à usage médical. Il s’agit de l’Institut Curie à Orsay et du Centre de lutte contre le cancer Lacassagne à Nice.

Avant de créer de nouveaux centres de protonthérapie, il est indispensable de mieux préciser les indications nouvelles potentielles. C’est la raison pour laquelle Marisol Touraine a demandé que cette question soit inscrite au programme de travail 2016 de la Haute autorité de santé.

Parallèlement, le ministère de la santé, en lien avec l’Institut national du cancer, expertise les aspects médico-économiques de la protonthérapie dans le cadre du comité de pilotage « cancer » du comité de réforme de la tarification hospitalière – CORETAH.

Enfin, l’article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé permet dès 2016 une évolution réglementaire du dispositif d’encadrement des équipements matériels lourds dans le cadre du futur schéma inter-régional de soins.

C’est sur le fondement des conclusions des travaux en cours que la ministre et les directeurs généraux des agences régionales de santé pourront autoriser des centres de protonthérapie.