Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, les activités exercées par le grand conseil de la mutualité, qui gère de nombreux centres de santé médicaux et dentaires, constituent une offre de santé d’intérêt général pour l’accès aux soins d’une partie de la population de votre département. Malheureusement, cet organisme se trouve en difficulté financière constante depuis plusieurs années, malgré l’importance des aides financières que l’État a régulièrement consenties au nom précisément de la préservation de l’accès aux soins. Par décision du tribunal de grande instance de Marseille, la structure a été placée sous procédure de redressement judiciaire.

C’est dans ce cadre, afin de clarifier la situation du grand conseil de la mutualité et compte tenu des difficultés financières qu’il continue de rencontrer en dépit des aides conséquentes qui lui ont été versées en 2015, que Marisol Touraine, ministre de la santé, a diligenté une mission de l’Inspection générale des affaires sociales. Celle-ci s’est conclue en janvier 2016 et a conduit, dans la foulée, à poursuivre l’accompagnement financier du grand conseil de la mutualité. Ce soutien sera néanmoins apporté sous condition d’élaboration et de validation prochaines d’un plan pluriannuel de retour à l’équilibre financier pérenne et crédible, visant à mettre un terme à cette situation permanente et angoissante pour les professionnels qui travaillent dans le cadre de cet organisme, et contractualisé avec l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce plan devra engager des réformes profondes, précisément planifiées et régulièrement évaluées sur un horizon pluriannuel.

Le grand conseil de la mutualité s’est déclaré tout à fait favorable à cette démarche conditionnée et s’y est déjà engagé pleinement. Aujourd’hui, je ne doute donc pas qu’il saisisse cette chance d’assurer sa propre pérennité, au service de la population des Bouches-du-Rhône.