Intervention de Christophe Premat

Merci beaucoup, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse claire sur le délai de carence. Recevant de nombreux concitoyens, je peux évoquer par exemple les difficultés liées à l’accès à la carte Vitale, qui conditionne parfois, en outre, l’inscription administrative à l’université – des étudiants revenant en France après un séjour à Londres se sont ainsi trouvés sans carte Vitale ni possibilité d’inscription administrative. On peut citer aussi la question de l’ouverture de droits sociaux.

Vous soulignez à juste titre l’existence de deux possibilités : la réglementation européenne, qui évolue actuellement dans ce domaine, notamment pour les retraites et la portabilité des droits, et les conventions bilatérales, peut-être plus laborieuses, mais également nécessaires, notamment pour des pays dans lesquels la communauté française est assez nombreuse, comme c’est le cas au Royaume-Uni.

Pour ce qui est de la portabilité des droits, j’espère que les accords de sécurité sociale, notamment avec le National Health Service – NHS –, pourront aboutir afin de réduire au maximum ce délai de carence et permettre à nos compatriotes d’anticiper leur réaffiliation lors de leur retour en France.