Intervention de Jean-Claude Mignon

Madame la secrétaire d’État, je tiens à appeler l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur une situation très préoccupante, qui suscite l’inquiétude et le mécontentement de la population et des élus du département de Seine-et-Marne.

Après cinq années de négociations, le Conseil régional d’Île-de-France a adopté à l’unanimité, en juin 2015, le plan régional de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics – PREDEC. Ce plan, prévu pour douze ans, procède à un rééquilibrage entre les différents départements franciliens en matière de stockage des déchets. D’autre part, il organise une filière de recyclage, met fin au stockage systématique en Seine-et-Marne et prévoit un moratoire de trois ans interdisant en Seine-et-Marne toute nouvelle création d’installation de stockage, tout en limitant ensuite la capacité d’accueil à 4 millions de tonnes par an.

En 2014, le préfet de région avait donné un avis favorable à l’avant-projet. Aujourd’hui, alors que les travaux du Grand Paris vont générer plus de 43 millions de tonnes de déchets dont le stockage n’a pas été anticipé, il demande l’annulation du moratoire.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – dite loi NOTRE – impose une révision du PREDEC à compter du mois d’août 2015. Il m’apparaîtrait inconcevable que les élus Seine-et-Marnais ne soient pas associés aux discussions à venir, alors que notre territoire va connaître de nouveaux bouleversements. Nous prévoyons en effet une aggravation des nuisances du trafic, la consommation de terres agricoles et une augmentation des décharges sauvages – sans compter la détérioration de nos axes routiers.

Le département de Seine-et-Marne ne peut supporter à lui seul les répercussions négatives liées aux travaux du Grand Paris. Face à l’ampleur des déchets occasionnés par ce chantier, il est indispensable de procéder à l’ouverture de décharges avec la réalisation de nouvelles plates-formes de tri et de recyclage, et non plus de simples espaces de stockage.

En conséquence, je poserai deux questions à Mme la ministre de l’environnement. Quelles pistes le Gouvernement envisage-t-il afin d’éviter que la Seine-et-Marne ne devienne la poubelle des chantiers de l’Île-de-France ? Quel est l’état d’avancement des créations de filières de recyclage de matériaux dans ce département ?