Monsieur le député, vous avez interrogé Mme Ségolène Royal, qui ne peut être présente, et qui m’a chargée de vous répondre à sa place. La planification de la gestion des déchets est un enjeu essentiel dont la ministre de l’environnement a pleinement conscience, et pour lequel elle s’est spécialement mobilisée.
Les plans de prévention et de gestion des déchets visent avant tout à définir des axes pour gérer les déchets au mieux et au plus près de leurs lieux de production. Or les travaux du Grand Paris vont entraîner d’importants besoins en matière de traitement des déchets. Ces besoins rendent nécessaire le développement d’installations de valorisation de déchets, notamment de déchets inertes, à l’ouest de la région Île-de-France. Cet aspect est bien prévu par le plan de prévention et de gestion des déchets. Ce besoin d’installations de valorisation des déchets fait l’objet d’une prise de conscience générale – certains industriels l’ont bien compris – : la démarche, dans l’ensemble, est lancée.
Le moratoire sur de nouvelles installations de stockage de déchets en Seine-et-Marne confirmait cette orientation en évitant un retour en arrière. Toutefois, la validité juridique de cette disposition a été contestée : l’affaire est désormais devant le juge administratif ; il faut attendre que ce dernier statue.
Vous pouvez compter sur le soutien plein et entier de Ségolène Royal, tant vis-à-vis des collectivités locales en charge des déchets dans la région que des fédérations professionnelles de gestionnaires de déchets, afin d’appuyer les orientations du plan de prévention et de gestion des déchets d’Île-de-France.