Intervention de Luce Pane

Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable. L’habitat insalubre se caractérise par le danger qu’il représente pour ses occupants ou pour des personnes extérieures. C’est un problème de santé et de sécurité publique ; au-delà, c’est un problème pour notre cadre de vie, qui pâtit de la multiplication de telles habitations – qu’elles soient occupées, abandonnées, ou même squattées.

On estime le nombre de logements indignes occupés dans le parc privé en métropole à 430 000, répartis à parts égales entre locataires privés et propriétaires occupants. Les villes comme les campagnes sont touchées ; les communes de la circonscription où je suis élue sont elles aussi, naturellement, concernées. Elles disposent en effet d’un parc privé de logements individuels important. Ces logements sont parfois vieillissants ; ils ont alors besoin de travaux, mais ceux-ci se révèlent souvent trop onéreux pour les propriétaires.

Les pouvoirs publics interviennent : environ 10 000 situations sont traitées chaque année. Il s’agit notamment de réhabilitation de logements dans le cadre d’opérations incitatives classiques comme les OPAH – opération programmée d’amélioration de l’habitat –, les PIG – programmes d’intérêt général – et les MOUS – maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale. Il peut aussi s’agir d’actions coercitives menées par les services de l’État et les maires.

Malgré cela, on observe un décalage entre le nombre estimé de logements privés indignes et le nombre de procédures réellement engagées. Ce décalage témoigne des limites actuelles de la lutte contre l’habitat indigne.

Les services de l’État et les collectivités locales disposent aujourd’hui d’une bonne connaissance des dispositifs incitatifs et coercitifs, mais ils sont lourds, et longs à mettre en oeuvre. Souvent, les dispositifs incitatifs à la réhabilitation des logements ne suffisent pas à convaincre les propriétaires de faire des travaux. Il est vrai que les travaux de réhabilitation coûtent cher ; surtout pour des propriétaires impécunieux ou plongés dans des difficultés sociales. Ils sont par ailleurs refusés par ceux qui louent sciemment, de façon malhonnête, des logements insalubres : marchands de sommeil, filières clandestines, etc.

La lutte contre l’habitat indigne a été jugée prioritaire à plusieurs reprises par le Gouvernement, qui a déjà agi en ce sens. La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, y a contribué. Les outils de lutte contre l’habitat indigne ont ainsi été renforcés, mais l’identification et la mise en oeuvre de ces dispositifs est toujours épineuse.

C’est pourquoi je voudrais savoir quelles mesures Mme la ministre du logement et de l’habitat durable compte prendre pour améliorer et pour accentuer la lutte contre l’habitat indigne, aux côtés des collectivités locales.