Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Tribunal de bourgoin-jallieu

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour exposer sa question, no 1430, relative au tribunal de Bourgoin-Jallieu.

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