Intervention de Alain Moyne-Bressand

J’attire l’attention de M. le garde des sceaux, dont vous serez certainement le porte-parole, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour défendre les intérêts d’un projet alternatif concernant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

En effet, je souligne les conditions d’extrême précarité dans lesquelles est exercée la mission de service public de la justice dans ce TGI : les locaux ne sont pas aux normes et trop exigus, ne permettant pas d’assurer la sécurité des personnels et un accueil digne des justiciables. La construction d’une cité judiciaire, annoncée à de nombreuses reprises depuis 1991, apparaît aujourd’hui irréaliste d’un point de vue budgétaire.

Il existe toutefois un projet alternatif moins coûteux et déjà bien avancé techniquement, et qui bénéficie du soutien de tous les acteurs locaux, qu’il s’agisse des magistrats, des services administratifs territorialement compétents, de la sous-préfecture et évidemment de la ville de Bourgoin-Jallieu. Celui-ci consisterait à réhabiliter la partie ancienne du palais de justice et à l’agrandir en substituant aux bâtiments préfabriqués qui font office de salle d’audience et de bureaux une construction en dur. Je vous demande dès lors, madame la secrétaire d’État, si la chancellerie entend réserver les financements nécessaires à la réalisation de ce nouveau projet et, si possible, de me préciser le calendrier des opérations.