Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le député, je vous prie en effet d’excuser l’absence de M. le garde des sceaux, qui m’a chargé de vous répondre.

Vous appelez son attention sur la situation immobilière des juridictions de Bourgoin-Jallieu. Sensible aux conditions de travail des personnels et d’accueil des justiciables, je vous confirme que des études relatives à une opération d’extension et de restructuration du palais de justice sont en cours. L’opération consisterait, dans un premier temps, à construire une extension et, dans un second temps, à restructurer et à mettre aux normes le bâtiment actuel. Pour mener à bien cette opération, le ministère de la justice a besoin d’acquérir des parcelles détenues par la ville et mises à disposition, jusqu’à fin 2016, pour l’installation de modulaires – dont la suppression est également prévue dans le cadre de l’opération. Je précise que l’acquisition de ces parcelles pourrait se conclure par un échange foncier qui fait actuellement l’objet de discussion avec les services locaux. Le lancement du concours d’architecture est envisagé fin 2016, temps nécessaire à la finalisation du programme. En conséquence, les études de maîtrise d’oeuvre auraient lieu en 2017 pour une livraison de l’extension en 2019-2020, ce qui permettrait ensuite de lancer la réhabilitation du bâtiment existant.

À ce jour, le coût final estimé de l’opération est globalement évalué à un peu plus de 14 millions d’euros. De premiers crédits ont été inscrits à cet effet en loi de finances pour 2016, d’autres le seront dans les prochains projets de loi de finances. Dans le contexte budgétaire actuel du ministère de la justice, contexte que vous connaissez, monsieur le député, cette opération constitue donc un effort très important.