Intervention de Jean-Michel Baylet

Madame la députée, le plan d’accompagnement des mutations économiques du Soissonnais est un document structurant et ambitieux pour le territoire, qui porte tant sur la structuration du tissu économique que sur les transports, le logement et l’attractivité, la formation ou encore le développement touristique, vous le savez mieux que quiconque. Son comité stratégique, lors de son installation le 2 juin 2014, sous présidence du préfet du département de l’Aisne et en votre présence, a décidé de la mise en place de groupes de travail thématiques. Dans ce cadre, l’État a conduit, courant 2015, plusieurs réunions de travail avec le territoire concerné pour l’accompagner et inscrire ce plan dans les différents dispositifs structurants alors en cours de rédaction, notamment le contrat de plan État-région – le CPER – Picardie et le programme opérationnel régional Picardie financé par le Fonds européen de développement régional, le FEDER, au travers du dispositif des investissements territoriaux intégrés. Bien qu’il ne mentionne pas spécifiquement les conditions d’intervention par territoire, le volet territorial du contrat de plan État-région a en effet été rédigé sur la base des besoins identifiés par les huit grandes agglomérations de l’ex-région Picardie, dont évidemment le Soissonnais.

L’acte II du plan d’accompagnement des mutations économiques a d’ores et déjà démarré : l’agglomération du Soissonnais devrait bénéficier de 8 450 000 euros au titre du FEDER pour décliner certaines des actions prévues dans ce plan. J’ajoute qu’elle a, en 2015, bénéficié d’une dotation de 100 000 euros du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire au titre du volet territorial du CPER pour son projet de réhabilitation de la friche industrielle issue de la fermeture de BSL à Soissons. La communauté d’agglomération peut poursuivre ses demandes de financement au titre du volet territorial en s’adressant à la sous-préfecture de Soissons, à la préfecture de l’Aisne ou à la préfecture de région – via le secrétaire général pour les affaires régionales – afin de financer les projets de maisons de santé, de réhabilitation de friches ou de rénovation urbaine.

Par ailleurs, l’aménagement de la RN2 au sud de Soissons, prévu dans le plan, est inscrit dans le volet mobilité du CPER.

Concernant le projet très haut débit de l’Aisne, porté par l’Union des secteurs d’énergie du département de l’Aisne, syndicat mixte ouvert, je précise qu’est prévue la construction de plus de 100 000 prises d’ici à 2020. L’accord préalable de principe au financement par le plan « France très haut débit » présenté par ce syndicat a été notifié le 5 novembre dernier, pour un montant de 38 410 000 euros. Aujourd’hui, le taux de soutien départemental de l’Aisne est de 50 % et le plafond de 487 euros ; comparé aux départements voisins, l’Aisne est celui disposant du taux de soutien le plus élevé. Sur l’ensemble du territoire, l’Aisne bénéficie d’un taux de subvention supérieur à celui de soixante-sept départements.

Enfin, madame la députée, je relaierai votre demande concernant la société NLMK auprès du ministre de l’économie afin qu’une solution adaptée puisse être trouvée dans la concertation entre l’État, les partenaires sociaux et les différents acteurs locaux, dont vous-même bien évidemment.