Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, comme vous le savez, l’autoroute A45 a été déclarée d’utilité publique en juillet 2008 : les recours sur l’utilité publique que vous évoquez sont aujourd’hui purgés. Le temps n’est plus à ce débat, notamment en termes de recevabilité des recours.

J’ai reçu le 20 avril les cofinanceurs du projet. Comme vous l’avez rappelé, j’ai, avec leur accord, confirmé la nomination de Vinci comme concessionnaire de l’autoroute. Il revient désormais, d’une part, à l’État de lancer la procédure d’instruction du contrat, avec d’abord la saisine, qui sera effective dans les prochaines semaines, de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – l’ARAFER –, puis avec la saisine du Conseil d’État.

D’autre part, il revient aux collectivités territoriales de délibérer sur un projet de convention de financement de la subvention d’équilibre du projet. Celle-ci, comme vous le savez, est d’environ 845 millions d’euros en valeur 2012, et sera financée pour moitié par l’État et pour moitié par les collectivités territoriales. Je précise qu’à la communauté d’agglomération et au département s’est ajoutée très récemment la nouvelle région, qui participera à hauteur de 100 millions d’euros – c’est ce qui m’a été confirmé.

En ce qui concerne les zones agricoles, la réalisation de l’autoroute est assortie, comme c’est le cas pour tous les contrats récents d’infrastructure nouvelle, d’exigences très fortes en matière d’insertion environnementale et paysagère, dans la continuité des engagements pris par l’État à l’issue de la déclaration d’utilité publique. À ce titre, une attention particulière est portée à la réduction des prélèvements agricoles. Le respect des exigences de protection de la ressource en eau est également au coeur du projet, en particulier s’agissant de la nappe du Garon, conformément aux conclusions de la tierce expertise menée sur demande de la commission d’enquête publique.

Concernant enfin le débouché de l’autoroute A45 dans l’agglomération lyonnaise, il est prévu au contrat de plan État-région de modifier le dispositif d’échange, afin de prendre en compte les évolutions de trafic engendrées par la mise en service de l’A45. Aussi, le contrat prévoit-il, à hauteur de 4,5 millions d’euros, un réaménagement des échangeurs situés aux terminaisons de l’autoroute A450, notamment la réalisation de la bretelle dite « d’Irigny ». Les premiers travaux préparatoires débuteront dès la fin 2016.