Intervention de Daniel Gibbes

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Création d'un vice-rectorat à saint-martin

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse : c’est déjà un bon début. Je voudrais rappeler que Saint-Martin est depuis 2007 une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, avec les transferts de compétence qui en découlent. Les compétences sont là, mais les moyens pas toujours. Pour l’heure, votre réponse me satisfait, et j’espère que Saint-Martin et Saint-Barthélemy bénéficieront bientôt d’une direction à part entière.

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