Intervention de Jacques Kossowski

L'augmentation de la péréquation horizontale va concerner les collectivités franciliennes à l'horizon 2015, pour un montant de près de 275 millions d'euros au titre du Fonds de solidarité, et pour près de 50 % des 350 millions d'euros au titre du Fonds de péréquation, soit, au total, près de 420 millions d'euros. Lors de la préparation du collectif budgétaire de 2012, le précédent Gouvernement, les services de l'État, la commission des finances de l'Assemblée nationale et le Comité des finances locales avaient accepté de s'appuyer sur le travail de Paris Métropole pour les questions de péréquation, notamment pour la rédaction des articles 58 et 59 de la loi de finances pour 2012. Le consensus obtenu par Paris Métropole a en effet permis une réforme du fonds régional de péréquation, dont chacun s'accorde à dire qu'il est enfin plus équitable. Le montant des contributions pour les communes les plus fragiles a été doublé, pour s'établir à plus de 70 millions d'euros. Paris Métropole a déjà fait savoir qu'il était prêt à poursuivre ses travaux et son action de rapprochement entre les collectivités afin d'améliorer encore le Fonds de solidarité et de proposer une meilleure articulation avec le Fonds de péréquation. Quelle est, madame la ministre, votre position en la matière ?