Intervention de George Pau-Langevin

Comme vous le soulignez, monsieur le député, le cadre juridique des SIDOM remonte à un texte assez ancien, une loi de 1946, et nous souhaitons aujourd’hui renforcer le rôle moteur de ces sociétés dans la production de logement social dans les outre-mer, tout en respectant les intérêts des collectivités locales.

En effet, leur actionnariat actuel ne comporte pas de professionnels du logement, et nous constatons qu’il en résulte une défaillance dans l’exécution des choix et dans le contrôle financier qu’il est nécessaire de leur appliquer. Nous sommes conscients qu’une évolution est nécessaire. Nous souhaitons que l’État et l’AFD – Agence française de développement – puissent céder leurs parts en bloc pour que se dégage un actionnariat de référence – de préférence public, évidemment – susceptible de maintenir une cohérence entre les choix du Gouvernement et la politique du logement telle qu’elle est menée.

Aussi avons-nous confié à la direction générale du Trésor un mandat de négociation pour déterminer les caractéristiques acceptables d’une offre potentielle de rachat. Je me réserve la possibilité, une fois que la direction générale du Trésor aura défini ce cadre, de mener avec les collectivités le dialogue nécessaire par examiner les modalités de cette cession. Soyez assuré que nous souhaitons maintenir le dialogue avec les collectivités, dont nous savons le rôle central dans la production de logement dans les outre-mer.