Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, vous posez des questions de fond, auxquelles je veux apporter des réponses précises.

D’abord, vous posez la question de savoir quelle est la compatibilité entre l’état d’urgence et la liberté d’expression. Comme vous le savez, le Conseil constitutionnel, tout comme le Conseil d’État, ont eu à dire, dans le cadre de l’état d’urgence, quel était le droit. Dans sa décision du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel a très clairement indiqué que l’état d’urgence était un dispositif que la République mobilisait afin de protéger les principes de liberté et qu’il ne pouvait pas être utilisé pour remettre en cause la liberté d’expression. Lorsqu’il a été saisi par des particuliers pour juger de la pertinence des mesures de l’état d’urgence, le Conseil d’État a posé les mêmes principes de droit.

Par conséquent, lorsque certains représentants de votre formation politique indiquent – même si, je l’ai bien noté, tel n’est pas le sens de votre propos – que la solution pour éviter les débordements serait d’interdire les manifestations, si nous mettions en pratique ce qu’ils disent, nous prendrions le risque, au regard des décisions du Conseil constitutionnel, d’être cassés par le juge ; l’autorité de l’État s’en trouverait de ce fait affaiblie et les violences dans les manifestations décuplées.

C’était le premier point sur lequel je voulais insister : il n’y a pas de possibilité d’affirmer l’autorité de l’État s’il n’y a pas de volonté de respecter scrupuleusement les principes de droit.

Deuxième point : il faut être intraitable avec les casseurs. Pour ce qui concerne la manifestation dans la mairie d’Amiens, la maire a fait preuve d’un très grand sang-froid, le député Gest également, les forces de l’ordre ont été immédiatement mobilisées, elles ont procédé à l’évacuation des lieux, les casseurs ont été interpellés et ils seront jugés : c’est aussi cela, l’État de droit.