Intervention de Myriam El Khomri

Le premier pilier de ce texte est tout simplement de faire du dialogue social le moteur de la transformation de notre économie et de notre société.

Partout – je dis bien partout – s’exprime une volonté de participer à la construction des décisions collectives. Tous les pouvoirs institutionnels se heurtent à cette légitime revendication. Ce dialogue social de proximité est essentiel. Alors approfondissons la décentralisation de notre démocratie sociale.

Faut-il le rappeler ? C’est bien la gauche qui avait engagé cette révolution culturelle, une gauche qui ne renonçait pas à son ambition de changer la vie en accordant, d’abord grâce aux lois Auroux, sa confiance aux acteurs de terrain et à leur intelligence collective. Jean Auroux parlait alors de « textes ouvrant, par la négociation et le contrat, des dynamismes et des souplesses qui répondront aussi bien à des contraintes économiques ou technologiques qu’à des aspirations sociales nouvelles et diverses ». C’est précisément dans ce sillon à la fois politique et culturel que nous inscrivons aujourd’hui notre action, avec fierté et détermination.

Cette culture du dialogue social, le Président de la République en a fait le marqueur de son action depuis le début du quinquennat. Ainsi en est-il des lois portées par mes prédécesseurs, Michel Sapin et François Rebsamen, qui visaient à donner toujours plus de place aux représentants des salariés.

Le projet de loi que je porte devant vous prolonge et amplifie cette philosophie car notre démocratie sociale s’enlise aujourd’hui dans une culture de l’affrontement, aussi anachronique qu’inefficace. Je n’ai pas peur de le dire ! Les conservateurs de tout bord s’indignent toujours du « trop » ou du « trop peu », mais s’entendent toujours, in fine, pour ne rien faire.

Mais regardons autour de nous ! Inspirons-nous de la démocratie sociale à l’oeuvre chez nos voisins européens, lorsque celle-ci fonctionne ! Le temps est venu, c’est notre conviction, de franchir un pas inédit vers une culture de la négociation, de poser ainsi un acte de confiance en direction du terrain pour trouver les meilleurs compromis. Les salariés et leurs représentants ne sont-ils pas les mieux placés pour discuter directement de l’organisation de leur temps de travail, c’est-à-dire de leur quotidien ?

Ce dialogue social de proximité passe, bien sûr, par une plus grande légitimité donnée aux partenaires sociaux : c’est pourquoi ce texte, pour la première fois, généralise les accords majoritaires. N’est-ce pas le garde-fou le plus sûr pour les salariés et leurs représentants ? N’est-ce pas aussi l’exigence de voir les accords reposer désormais sur les consensus les plus larges possible ?

Cette place donnée aux accords d’entreprise, dans le prolongement des lois précédentes…