Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Prendre en compte ces différences entre les entreprises, c’est admettre qu’il faut différencier également les solutions dont elles disposent face aux difficultés. Si nous avions maintenu la condition des quatre trimestres consécutifs de difficultés économiques pour des artisans qui emploient quelques salariés, nous aurions certes respecté la pureté du dogme défendu par certains…

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