Intervention de Jean-François Copé

… il s’agissait à cette époque de poser des interdits, assortis d’exceptions : il est interdit, sauf exception, de travailler à durée déterminée ; il est interdit, sauf exception, de travailler le dimanche ; il est interdit, sauf exception, de travailler la nuit. Cette logique de l’interdit par principe et de la liberté par exception fut un progrès et se justifiait indiscutablement au siècle dernier. Mais à force de se démultiplier pour s’appliquer à tous les sujets, elle est aujourd’hui totalement paralysante pour l’activité économique. L’initiative se trouve bridée, au motif qu’on continue à raisonner comme si les salariés et les employeurs étaient opposés, alors que leurs intérêts sont communs : adapter l’activité pour préserver l’emploi.

Tel qu’il existe aujourd’hui, le code du travail est un code du dialogue forcé, alors qu’il devrait être celui du dialogue libre dont seul peut sortir un accord. La situation est d’autant plus irréaliste que les PME et les TPE sont les grandes oubliées. Tel qu’il existe aujourd’hui, le code du travail est, en quelque sorte, un code du CAC40, qui impose d’appliquer aux TPE et aux PME des normes extrêmement rigides dont on sait pertinemment qu’elles ne sont pas adaptées à leur situation.