Intervention de Jean-François Copé

Oui, le monde a changé. L’émergence de l’Asie, l’ouverture du commerce mondial et la révolution du numérique ont complètement bouleversé la réalité économique du monde, et donc de la France. Voilà pourquoi il fallait un consensus entre la droite et gauche pour réformer le marché du travail. Personne – surtout pas nos enfants – ne nous pardonnerait de rester immobiles et d’avoir la main qui tremble alors que nous avons le devoir de prendre des décisions courageuses.

Notre code du travail était fait pour les Trente Glorieuses ; il n’est absolument plus adapté à la situation d’aujourd’hui.

Voilà pourquoi nous étions tentés de voter cette réforme. Certes, l’avant-projet allait encore plus loin. Il était opportun de vouloir développer le dialogue social direct dans l’entreprise. Il était opportun de vouloir encadrer les indemnités prud’homales par un barème contraignant. Il était opportun de vouloir simplifier le recours à l’apprentissage. Hélas, toutes ces bonnes intentions ont été abandonnées en cours de route, dans une succession de reculades qui constituent un véritable cas d’école et qui expliquent que je défende, au nom de mes collègues et amis du groupe Les Républicains, cette motion de rejet préalable.

Rejet, d’abord, pour dénoncer la méthode désastreuse que vous avez utilisée, et qui est digne de figurer parmi les cas d’école de notre histoire politique : vous n’avez cessé de reculer. On nous présentait ce projet de loi comme une refondation, et voilà que, petit pas par petit pas, presque méthodiquement depuis le mois de février, le Gouvernement n’a cessé de reculer.

Les rares avancées qui subsistent sont, premièrement, la possibilité de conclure des accords de préservation et de développement de l’emploi, inspirés des accords offensifs défendus depuis des années par Gérard Cherpion ; deuxièmement, la clarification du licenciement économique. Le moins qu’on puisse dire, c’est que tout cela ne pèse pas très lourd face aux multiples reculades, à la surtaxation des CDD, qui est une monstruosité juridique et économique,…