Intervention de Jean-François Copé

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Copé :

Nous avons été un certain nombre, rejoints par des collègues radicaux de gauche, à tirer le signal d’alarme sur cette disposition. Je rappelle que l’article 1er de l’avant-projet de loi prévoyait d’introduire un préambule du code du travail dans lequel seraient énoncés les « principes essentiels du droit du travail », notamment le principe suivant : « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés […]. » Il revenait donc à l’employeur de justifier son opposition.

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