Intervention de Jean-François Copé

… mais dans une seule direction : la liberté – quel gros mot ! Où qu’ils se trouvent, les Français nous le disent : « Vous, les responsables politiques, occupez-vous un peu plus de votre coeur de métier – le régalien, la sécurité –, et laissez-nous plus de liberté en économie ! Nous demandons moins de normes, moins de contraintes, moins de charges. Nous demandons à ne plus être pointés du doigt à chaque fois que nous créons, à chaque fois que nous innovons, à chaque fois que nous prenons des risques ! »

En d’autres termes, cela veut dire quelques idées simples : rendre la parole aux salariés, simplifier, favoriser l’apprentissage, prévoir l’emploi de demain.

C’est exactement ce à quoi nous nous emploierons si cette motion de rejet n’est pas votée. Ce que les orateurs du groupe Les Républicains défendront à travers les amendements qu’ils ont déposés, ce sont des propositions de bon sens et qui devraient être adoptées.

C’est le bon sens que de permettre, comme nous le proposons avec Jean-Charles Taugourdeau, le référendum d’entreprise généralisé, madame la ministre, pour mettre un terme au système aberrant qui permet à un syndicat de faire obstacle à la volonté de 96 % des salariés d’une grande enseigne de parfumerie de travailler de nuit pour une majoration de 100 % des heures travaillées entre vingt et une heures et minuit : alors que 96 % des salariés avaient voté en faveur de ces dispositions, tout a été organisé ensuite pour empêcher leur mise en oeuvre.

Redonnons de la liberté ! Il faut donner aux chefs d’entreprise qui le souhaitent la possibilité de poser directement par référendum à leurs salariés, sans obligation préalable de consulter les syndicats souvent minoritaires, une question qui serait tranchée à la majorité simple.

Je sais que cette position novatrice n’est pas partagée par tous. Commençons au moins, comme le propose notre groupe, par donner la possibilité à l’employeur, en l’absence de délégué syndical, salarié mandaté ou salarié élu, de soumettre directement par référendum des projets d’accord à des salariés.