Intervention de Jean-François Copé

Le bon sens commande aussi de modifier ou supprimer les dispositions trop complexes et par conséquent nuisibles à l’emploi. Isabelle Le Callennec et Gérard Cherpion l’évoqueront concernant les fameux seuils auquel, encore une fois, vous n’avez pas osé toucher. Portons à vingt-et-un salariés le seuil entraînant l’obligation de désigner un délégué du personnel. Portons de cinquante à cent salariés le seuil pour un délégué syndical. Mettons en place un moratoire de trois ans en cas de franchissement des seuils de onze et cinquante salariés. La question des seuils est un vieux serpent de mer, il serait insensé que nous ne trouvions pas une majorité sur ce point !

C’est le bon sens encore que de nous inspirer de ce qui marche ailleurs, en particulier en Allemagne pour ce qui concerne l’apprentissage.