Intervention de Jean-François Copé

Or ce projet de loi est présenté au Parlement à peine un an avant la fin du mandat. Compte tenu de la navette parlementaire et du temps de rédaction des décrets d’application, il entrera en vigueur au moment de la prochaine élection présidentielle, au mieux. Retenons de ce fiasco une leçon : les grandes réformes doivent être adoptées dans les premières semaines qui suivent l’élection présidentielle par ordonnances, de sorte que l’essentiel du quinquennat doit être consacré à les appliquer, à les évaluer et à les ajuster le cas échéant.