Intervention de Eva Sas

Oui, une réforme est nécessaire, mais pas celle-ci.

C’est pourquoi – je le dis dès à présent –, une partie de notre groupe votera en revanche pour la motion de renvoi en commission, afin de travailler à une réforme du code du travail utile à la fois aux entreprises et aux salariés. Il faut remettre l’ouvrage sur le métier, via la commission des affaires sociales.

Ce que les écologistes proposent, par réalisme et par conviction, c’est d’aller dans la direction inverse de ce projet de loi. Nous avons besoin d’une réforme du droit du travail, mais d’une réforme qui protège mieux les salariés et les vrais-faux salariés de l’économie collaborative, une réforme qui renforce la présence des salariés dans les conseils d’administration. Voilà ce qu’il nous faut.

Enfin, nous tenons à exprimer dès maintenant notre inquiétude quant au respect du travail parlementaire et du vote de l’Assemblée. La menace de l’utilisation par le Gouvernement de l’article 49-3 de la Constitution plane depuis l’annonce de cette réforme. Nous aimerions donc entendre la ministre s’engager au respect du pouvoir législatif, en excluant clairement le recours à cette procédure.