Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 312 Nombre de suffrages exprimés: 305 Majorité absolue: 153 Pour l’adoption: 105 contre: 200 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)

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