Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

…qui réunirait des députés de la majorité et de l’opposition siégeant aux affaires sociales, bien sûr, mais aussi aux affaires économiques, au développement durable, aux finances et même aux affaires européennes, puisque le texte comporte des dispositions sur le travail détaché et que l’éclairage de nos collègues s’avérerait utile.

La commission des affaires économiques, pour ne citer qu’elle, a bien été saisie, mais seulement pour avis – n’est-ce pas, monsieur le rapporteur ? – et son avis a été bien peu suivi. Je reste pourtant convaincue, à la suite de nos courts débats en commission des affaires sociales – trois jours seulement début avril, 27 petites heures – que nous n’avons pas assez approfondi le texte à l’aune des évolutions de notre économie.

Notre collègue Pascal Terrasse a remis un rapport au Premier ministre sur l’économie collaborative et le bouleversement opéré par ce qu’il est convenu d’appeler « l’ubérisation » de la société. Comme je cite l’un d’entre vous, permettez-moi de faire la promotion des miens ! Nos candidats aux primaires de la droite et du centre, ceux qui réfléchissent à un projet alternatif à proposer aux Français, intègrent dans leur réflexion cette révolution profonde, ce changement de paradigme, ce nouveau rapport au travail et ses conséquences sur les relations sociales.

Notez, chers collègues, que le titre du projet de loi a changé depuis sa genèse. Il était question à l’origine des salariés et non des actifs, ni d’ailleurs des actifs-ves. Nous y reviendrons, car notre collègue Gilles Lurton a une proposition à vous faire à ce sujet. Mais manifestement, vous n’avez pas vu que le titre du texte avait changé…

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