Intervention de Isabelle Le Callennec

Nous aurions aussi noté que certains principes sont plus discutables, s’agissant des droits collectifs ou du contrôle administratif. Nous aurions surtout discuté, et décidé du sort de l’article 6 qui devait s’intégrer au préambule du code du travail, avant le chapitre préliminaire – cet article qu’a évoqué notre collègue Jean-François Copé, qui reconnaît la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses. Les situations où la question se pose se multiplient, et les chefs d’entreprise que nous rencontrons attendent des politiques qu’ils prennent position. Le groupe les Républicains assume et, même si cet alinéa ne figure plus dans le texte, a déposé un amendement qui réaffirme que les restrictions visant à réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse sont légitimes, dès lors qu’elles sont justifiées par la neutralité requise dans le cadre des relations avec le public ou le bon fonctionnement de l’entreprise.

Voilà donc une deuxième bonne raison de renvoyer le texte en commission.

J’en aurais une troisième. Au cours de nos débats en commission des affaires sociales, nous avons débattu de la redéfinition de l’architecture du dialogue social, avec la primauté de l’accord d’entreprise, que nous souhaitons…