Intervention de Isabelle Le Callennec

…et le nouveau rôle de la branche en tant que régulateur. Nous nous sommes exprimés sur les accords de préservation ou de développement de l’emploi, en faveur desquels notre collègue Gérard Cherpion milite depuis de longs mois. Nous avons affiné les règles relatives aux accords majoritaires. Pour notre part, nous estimons qu’en cas d’accord à 30 %, l’initiative d’un référendum doit aussi revenir au chef d’entreprise. Nous sommes favorables aux accords-type de branche, si les entreprises de moins de 50 salariés en décident en toute liberté. S’agissant des branches, nous insistons pour que les principes affirmés par sept partenaires sociaux interprofessionnels le 28 janvier dernier soient mis en oeuvre dans les meilleurs délais possibles. Vous avez évoqué, madame la ministre, la fusion et la diminution du nombre des branches.

Nul doute que nous aurons des débats nourris sur la définition du licenciement économique, même si je rappelle que la première cause d’inscription à Pôle emploi n’est pas le licenciement économique, mais la fin du CDD ou de la mission d’intérim. Nous manifesterons certainement nos désaccords sur le mandatement ou encore la taxation des CDD, qui sont d’ailleurs déjà surtaxés. On ne peut pas se réjouir d’une baisse, le mois dernier, du nombre de chômeurs inscrits en catégorie A, constater que c’est probablement parce qu’ils ont effectué quelques heures de travail dans le mois et ont donc glissé en catégories B et C, et imaginer un seul instant pénaliser les entreprises qui embauchent en ayant recours au CDD : elles représentent plus de 70 % des recrutements.