Intervention de Isabelle Le Callennec

…et multiplie les annonces démagogiques, le pire est à craindre. 1000 amendements examinés en commission, près de 5000 à examiner en séance, après un examen express – et totalement absurde –, au titre de l’article 88, de quelques centaines d’entre eux en quinze minutes. Il y a là un motif sérieux au renvoi en commission.

Enfin, je citerai une quatrième raison de remettre l’ouvrage sur le métier. Il nous est souvent reproché de ne pas mesurer l’impact des lois que nous votons au Parlement. Même si je reconnais au rapporteur et aux administrateurs le mérite d’avoir réalisé une étude d’impact, désormais obligatoire pour les projets de loi, il reste que vous n’êtes pas allés assez loin dans la mesure des conséquences de la création de ce que vous qualifiez de nouveau droit social, le compte personnel d’activité ou CPA.

Les embryons de débats que nous avons eus en commission sur la mise en oeuvre concrète de ce CPA me confortent dans l’idée que ses contours sont toujours aussi discutables – et discutés – et que son caractère opérationnel est loin d’être prouvé. À ce jour seraient composantes du CPA le CPF, le C3P et le CEC. Mettez-vous une seconde à la place de ceux qui nous écoutent peut-être. Quel jargon ! Pour quelle réalité ?

Le CPF, c’est le compte personnel de formation. Il a été créé par la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014. Que des droits à la formation soient attachés à la personne plutôt qu’à son statut ne nous choque pas, bien au contraire. Si l’objectif est bien celui d’opérer les transitions professionnelles et de former davantage ceux qui en ont le plus besoin, nous sommes parfaitement d’accord. Il faudra simplement s’assurer que les formations débouchent sur des emplois et que le plan « 500 000 personnes en formation » ne soit pas juste un artifice pour faire basculer les demandeurs d’emploi en catégorie D. Je fais confiance pour ma part aux présidents de région de nos amis qui veilleront à ce risque réel. Je sais qu’ils sauront associer les représentants des entreprises à la définition de l’offre des formations, qu’ils sauront travailler à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau de leur territoire et qu’ils feront la promotion de l’alternance, voie royale d’accès à l’emploi.

J’en viens à présent au C3P, dont vous n’avez pas beaucoup parlé. Il s’agit du compte personnel de prévention de la pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014 sur l’avenir du système de retraite. Il fait l’objet de toutes les critiques, car il se révèle impossible à mettre en oeuvre dans nombre d’entreprises, il est coûteux et source de contentieux. Le fait que des branches professionnelles, et non des moindres – je pense par exemple au bâtiment – continuent de se heurter à ce qui s’apparente à une véritable usine à gaz, est bien le signe que ce dispositif ne passe pas l’épreuve du bon sens. Les tentatives de concertation avec les partenaires sociaux ou autres missions d’accompagnement des branches n’y changent rien. Le plus raisonnable reste, pour nous, de sortir ce compte pénibilité du compte personnel d’activité et d’obtenir un moratoire sur son application. Cela ne signifie en rien abandonner un objectif…