Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

…que nous avons apparemment en partage, celui de la bonne santé des salariés au travail. Quand je dis que nous l’avons en partage, je rappelle que c’est la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, alors que Nicolas Sarkozy était Président de la République et François Fillon Premier ministre, qui a institué les premières mesures consacrées à la prévention de la pénibilité, tout en complétant le dispositif de compensation de la pénibilité. L’opposition d’alors ne l’avait pas votée.

Le CPA, c’est donc le CPF, le C3P et le compte d’engagement citoyen. Si nous sommes les premiers à considérer que l’engagement citoyen doit être encouragé et valorisé dans notre pays, nous restons pour le moins sceptiques face à la liste des engagements énumérés pour figurer dans ce compte, qui est loin d’être exhaustive. Nous nous interrogeons sur le type de droits ouverts : s’agit-il seulement de droits à la formation ? Est-ce ce que demandent ceux qui s’engagent ? N’y a-t-il pas d’autres moyens de valoriser cet engagement, via des autorisations d’absence, par exemple ? Autant de questions que nous n’avons pas suffisamment explorées, qui mériteraient de l’être, dans ce texte ou, d’ailleurs, dans celui qui nous est annoncé sur la citoyenneté. Si j’ajoute à cela la possibilité évoquée en commission – et ici même précédemment – de la fongibilité potentielle de ces trois comptes, le souhait de nos collègues d’y ajouter à terme le compte épargne temps et, pourquoi pas, les droits à l’indemnisation du chômage, vous admettrez – du moins je le souhaite – qu’un renvoi en commission pourrait s’avérer très utile.

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