Intervention de Rémi Delatte

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Madame la ministre, mes chers collègues, on est en droit de s’interroger : de quel texte sommes-nous censés débattre ? De celui, résolument réformateur, que vous aviez transmis au Conseil d’État, ou de l’une des trois versions qui se sont ensuite succédé, voire de la quatrième dont le Premier ministre a dessiné les contours en cédant aux organisations dites de jeunesse ?

Madame la ministre, vous aviez annoncé une grande réforme qui refonderait en profondeur notre code du travail et redonnerait de l’agilité aux entreprises, leur permettant de créer de l’emploi durable et, ainsi, d’inverser plus sérieusement la courbe du chômage que cela ne pourrait être fait par des radiations ou des stages. Comme l’a bien montré Isabelle Le Callennec, nous adhérions à cette idée plutôt ambitieuse, qui offrait des réponses sociales, économiques et sociétales. Nous partions d’une base intéressante. Hélas, jour après jour, vous avez fait preuve de renoncement. Renoncement sur la liberté de chaque salarié et de chaque entrepreneur à organiser, en toute autonomie, le temps et les conditions de travail. Renoncement sur l’indispensable souplesse dans les relations sociales, qui ne se font jamais mieux qu’entre les acteurs de l’entreprise eux-mêmes, et au sein desquelles vous comptez faire entrer des syndicats, qui ont montré, au cours des derniers jours, leur incapacité à mener des actions de contestation dans le calme et la raison.

Face à des oppositions inévitables jusque dans votre propre majorité, vous nous proposez aujourd’hui un texte qui va à contre-courant de ce que le monde économique demande, qui plus est sans jamais servir l’emploi, dans une conjoncture que votre politique fragilise toujours davantage. Certes, les débats en commission n’auront pas été complètement inutiles, puisque, comme l’a rappelé Isabelle Le Callennec, nous sommes revenus sur les soixante et un principes issus du rapport Badinter ainsi que sur la clarification du licenciement économique. En revanche, l’examen du texte a conduit à une ribambelle de nouveaux reculs pour satisfaire une majorité socialiste bien improbable.

Maintenant, vous semblez envisager, madame la ministre, de nouvelles modifications substantielles à ce texte puisque, comme on l’a vu il y a un instant, vous renoncez, tout au moins pour l’instant, à le retirer. Au moins, madame la ministre, respectez le Parlement ! Laissez-le retravailler votre projet, en prenant le temps, dans le cadre d’une commission spéciale qui conjuguerait ainsi tous les champs d’intervention de ce projet de loi. N’imposez pas à la représentation nationale les conséquences de votre impréparation, érigée, il est vrai, en méthode de gouvernement. Renvoyez le texte en commission spéciale, comme le demande la motion de renvoi défendue par notre collègue Isabelle Le Callennec, que le groupe Les Républicains votera et vous invite à voter.

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