Intervention de Francis Vercamer

Comme je le disais précédemment, ce texte aurait pu être une occasion d’avancer sur la flexisécurité, de donner aux entreprises les moyens de se développer et de répondre à la concurrence étrangère, qui se fait de plus en plus forte, tout en essayant de maintenir, de sauvegarder, voire même de développer la sécurisation des parcours professionnels.

Malheureusement, ce texte constitue maintenant une sorte de fourre-tout, dans lequel on retrouve non seulement un peu de sécurité du salarié – et encore, on se demande parfois comment ce sera applicable –, presque plus de flexibilité, mais beaucoup de petites mesures, à côté, qui n’ont rien à voir avec la flexisécurité et qui vont alourdir à nouveau le coût du travail dans l’entreprise. On le sait bien, malheureusement, ce texte ne comporte pas de dispositions sur l’allégement du coût du travail et, notamment, sur le financement de la protection sociale par d’autres moyens que les charges pesant sur le travail.

Madame la ministre, vous le savez, le groupe UDI s’efforce d’être constructif, d’avancer pour que ce texte serve à quelque chose. De fait, en l’état actuel, il me paraît contreproductif et je crains qu’il ne le demeure. Il faudrait revenir en commission pour travailler sur les dispositions qui n’induisent aucun progrès pour l’entreprise. Les entreprises ont en effet besoin de flexibilité, de pouvoir s’adapter à l’évolution de la technologie, de la concurrence, de la mondialisation. Or, l’ensemble des mesures que vous proposez, issues soit de la deuxième mouture de votre texte, soit du débat en première lecture en commission – j’espère qu’il y aura une deuxième lecture en commission – sont allées dans le sens du salarié et ont diminué la flexibilité de l’entreprise, notamment de la PME.