Intervention de François de Rugy

Comme l’a dit Eva Sas dans son explication de vote sur la première motion de procédure, elle votera, à l’instar d’une partie de notre groupe, cette motion de renvoi en commission. Pour ma part, avec plusieurs de mes collègues écologistes réformistes, nous voterons contre, car nous souhaitons que le débat se poursuive, qu’il ne soit ni interrompu ni retardé. En effet, si l’on renvoie en commission, on sait très bien que l’examen du texte sera, de fait, reporté à une date lointaine.

Je voudrais faire part, en particulier à la ministre, de notre état d’esprit à l’égard de ce texte. Par rapport à la première version, qui n’était qu’un avant-projet de loi, le Premier ministre et vous-même, madame la ministre, avez travaillé, discuté, et même, pourrait-on dire, négocié avec un certain nombre d’organisations syndicales de salariés, ce qui a entraîné des modifications substantielles du projet de loi, qui vont, à nos yeux, dans le bon sens. Le travail accompli en commission, notamment sous la houlette du rapporteur, Christophe Sirugue – nous avons pour notre part proposé un certain nombre d’amendements – a encore fait évoluer le texte. Sans doute, d’ailleurs, – du moins le souhaitons-nous – d’autres amendements seront non seulement discutés mais adoptés lors de l’examen au fond du texte, article par article, qui va bientôt débuter.

J’évoquerai à ce stade de la discussion deux sujets. En premier lieu, nous affirmons d’ores et déjà que nous soutenons le principe de la négociation d’entreprise. De fait, à l’échelle de l’entreprise, des dizaines de milliers d’accords sont négociés et signés chaque année. Il faut suivre cette logique pour que nos entreprises soient plus performantes. En deuxième lieu, nous soutenons le compte personnel d’activité, qui est l’un des autres piliers de ce texte. Ce dispositif jette les bases de quelque chose qui s’apparente à ce que certains ont appelé la Sécurité sociale professionnelle. Cela rejoint en tout état de cause l’idée que les salariés ont des droits qu’ils peuvent conserver tout au long de leur carrière professionnelle, même s’ils ne restent pas dans la même entreprise, avec le même employeur. Sur ces sujets comme sur beaucoup d’autres, nous considérons que ce texte va dans le bon sens, même s’il mérite encore d’être amendé, et nous participerons au débat dans cet état d’esprit constructif dès qu’il pourra commencer. C’est pourquoi nous souhaitons que cette motion de renvoi en commission ne soit pas adoptée.