Intervention de Michel Issindou

Pour reprendre les propos de M. Charroux, si ce texte est contesté à la fois par le MEDEF et par la CGT, c’est que nous sommes parvenus à un bon équilibre.

C’est un bon texte, parce qu’il prend en compte le monde du travail tel qu’il est, et surtout tel qu’il n’est plus. Nous sommes confrontés à des bouleversements majeurs liés à la montée en puissance du numérique, à l’émergence de nouvelles formes d’emploi, à la multi-activité au cours d’une carrière professionnelle. Ces réalités peuvent être qualifiées d’heureuses ou de malheureuses, mais les gouvernants ne peuvent les ignorer plus longtemps. C’est pourquoi cette réforme du code du travail est nécessaire.

C’est aussi un bon texte parce qu’il permet aux entreprises, en particulier aux PME et aux TPE, de s’adapter plus rapidement aux aléas du marché, qu’ils soient positifs ou – hélas ! – négatifs. C’est au coeur même de l’entreprise, en renforçant le dialogue sur les conditions de travail, que se joue, parfois très vite, la survie ou le développement de celle-ci. Et les salariés restent maîtres de leur sort, car il faudra un accord majoritaire.

C’est un bon texte, enfin, parce qu’il pose les fondements de la sécurité sociale professionnelle : au cours de son examen, il sera démontré que plus de flexibilité n’est pas incompatible avec plus de sécurité.

Ce texte est la suite logique et cohérente des textes adoptés par notre majorité depuis quatre ans. La loi relative à la sécurisation de l’emploi, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, la loi relative au dialogue social et à l’emploi sont de bons textes, et c’est dans cette lignée que s’inscrit le présent projet de loi. C’est la raison pour laquelle, au nom de mon groupe, je vous demande de rejeter cette motion pour en venir à l’essentiel.