Intervention de Gérard Cherpion

Les violences inadmissibles contre les forces de l’ordre se font de plus en plus agressives. Une grande majorité des partenaires sociaux, représentant les salariés comme les employeurs, s’oppose au texte. À ce titre, le respect de l’article L. 1 du code du travail est plus que discutable. Vous vous abritez, madame la ministre, derrière une lettre de septembre 2015 faisant suite au rapport Combrexelle. Toutefois, les partenaires sociaux n’ont pas été saisis sur les orientations de votre projet de loi et moins encore sur ses principales mesures. Le syndicat Force ouvrière a d’ailleurs annoncé qu’il se réserve le droit de saisir la justice. Le non-respect des partenaires sociaux et du dialogue social serait-il un énième renoncement du candidat Hollande ?